Danielle Cagna
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle Cagna, épouse Chopin
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000019509723
(source JORF)
nomination
24 Septembre 2008
24/09/2008
De:
Danielle Cagna, épouse Chopin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000448811
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005
De:
Danielle Cagna, épouse Chopin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Antony
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000448811
(source JORF)
nomination
25 Février 2005
25/02/2005